Objectifs de la formation
- Comprendre les différents droits rattachés au droit d’auteur, entre droit moral et droits patrimoniaux
- Savoir quels droits s’appliquent aux contrats d’édition dans le cadre de la publication d’articles scientifiques
- Pouvoir conseiller les doctorants sur la négociation de leurs droits de cession avec leur éditeur
- Pouvoir renseigner sur les différentes voies de publications, entre éditeurs et archives ouvertes, et sur les obligations liées à la loi pour une République numérique
- Comprendre et savoir renseigner sur les licences Creative Commons
Programme
- Introduction sur le droit d’auteur : droits moraux / droits patrimoniaux et l’exception pédagogique et pour les bibliothèques
- Les publications et le contrat d’éditeur
- Retour sur la Loi pour une République Numérique
- Les voies de publication
- Les revues prédatrices et la notion d’APC
- Les licences Creative Commons