La proposition de loi donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique.
En savoir plus
En savoir plus
Adoption de la loi sur les bibliothèques
Le 16 décembre 2021, le Sénat a définitivement adopté, sans modification et à l'unanimité en deuxième lecture, la proposition de loi sur les bibliothèques.